Élimination des algues :
cadre réglementaire et obligations
Les algues échouées sur le littoral (algues vertes, sargasses, etc.) sont considérées comme des déchets au sens de la réglementation environnementale. Leur accumulation peut engendrer des risques sanitaires, olfactifs et environnementaux, notamment en raison des gaz toxiques dégagés lors de leur décomposition.
Afin de préserver la salubrité publique et les milieux naturels, leur gestion est strictement encadrée par le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que par des textes européens et des arrêtés locaux.
Algues échouées : définition, enjeux sanitaires et environnementaux
Les algues échouées sont des végétaux marins accumulés naturellement ou massivement sur les plages et zones littorales. Lorsqu’elles se décomposent, certaines espèces peuvent libérer de l’hydrogène sulfuré, un gaz toxique dangereux pour l’homme et la faune.
Une gestion inadaptée peut entraîner :
- des risques sanitaires pour les riverains, agents municipaux et touristes,
- des nuisances olfactives importantes,
- une dégradation des écosystèmes littoraux,
- une atteinte à l’attractivité touristique des territoires.
Cadre légal et réglementaire applicable aux algues échouées
- Les algues échouées sur le littoral (ex. algues vertes, sargasses) sont considérées comme des déchets au sens de l’article L541-1 et suivants.
- Leur ramassage et leur élimination relèvent de la responsabilité des collectivités locales (communes littorales ou intercommunalités), au titre de la salubrité publique et de la protection de l’environnement.
- L’article L541-2 précise que le producteur ou détenteur de déchets (y compris les collectivités pour les algues échouées) en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.
- Confère aux maires le pouvoir de police en matière de propreté et salubrité, incluant le traitement des algues échouées sur les plages (articles L2212-1 et L2212-2).
- Intègre les algues échouées dans la hiérarchie des déchets : prévention > valorisation (compostage, méthanisation, usage agricole) > élimination.
- Des arrêtés peuvent fixer les conditions locales de ramassage, stockage, transport et valorisation (par exemple pour limiter les risques sanitaires liés à l’hydrogène sulfuré dégagé par certaines algues en décomposition).
Responsabilité des collectivités, risques sanitaires et juridiques
En cas de non-conformité
Le non-respect des obligations réglementaires peut entraîner des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement en cas d’infractions graves.
- Pour les collectivités locales :
- En cas de manquement à leur obligation de salubrité (absence de ramassage ou traitement inadéquat des algues), elles s’exposent à des mises en demeure de la préfecture et à un engagement de leur responsabilité administrative.
- Les habitants ou associations peuvent engager des recours devant le tribunal administratif pour carence de la commune.
- Pour les exploitants ou prestataires de traitement :
- Le dépôt sauvage ou le stockage non conforme d’algues est passible de sanctions prévues par le Code de l’environnement.
- Les infractions peuvent entraîner des amendes jusqu’à 75 000 € et des peines de prison jusqu’à 2 ans (articles L173-1 et suivants du Code de l’environnement).
- Conséquences sanitaires et civiles :
- Si un accident survient (intoxication, pollution, atteinte à la biodiversité) du fait d’une mauvaise gestion des algues, la responsabilité civile et pénale du gestionnaire peut être engagée.
- Les assurances et les juridictions peuvent imposer des réparations coûteuses en plus des sanctions pénales.
Accompagner une gestion responsable et conforme
des algues échouées
Face à des enjeux sanitaires et environnementaux sensibles, Waste Bio Tec accompagne les collectivités et les acteurs territoriaux afin de garantir une gestion conforme, sécurisée et durable des algues échouées, en adéquation avec les exigences réglementaires et les contraintes locales.
