Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Waste Bio Tec (ci-après « le Site »), édité par Waste Bio Tec, entreprise de valorisation de déchets située à 1035 Route de la Dombes – 01330 Ambérieux en Dombes.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, connexion internet, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Waste Bio Tec se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

3. Contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter :

les activités, solutions et expertises de Waste Bio Tec,
des informations techniques, environnementales et réglementaires,
des contenus éditoriaux à caractère informatif.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Waste Bio Tec s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans toutefois garantir qu’elles soient exhaustives ou exemptes d’erreurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, structure du site, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Waste Bio Tec est strictement interdite.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site : conformément aux lois et règlements en vigueur, dans le respect des droits de Waste Bio Tec et des tiers, sans porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du Site pourra entraîner des poursuites.

6. Responsabilité

Waste Bio Tec ne saurait être tenue responsable : des interruptions ou dysfonctionnements du Site, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le Site. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Waste Bio Tec n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de Waste Bio Tec.

8. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact, échanges par e-mail, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa navigation et peut paramétrer ses choix via le bandeau prévu à cet effet.

10. Modification des CGU

Waste Bio Tec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.