Vous avez des questions,
nous avons les réponses
Cette foire aux questions a pour objectif de répondre de manière claire et accessible aux interrogations les plus fréquentes concernant la gestion des déchets, les obligations réglementaires et les solutions proposées par Waste Bio Tec.
Elle s’adresse aux collectivités, entreprises et acteurs publics souhaitant mieux comprendre les cadres réglementaires applicables, les enjeux environnementaux et les modalités d’accompagnement possibles.
Cette page complète les contenus présents sur le site, notamment les pages Législation et Solutions, et vise à faciliter l’accès à l’information en apportant des réponses concrètes, synthétiques et directement opérationnelles.
Waste Bio Tec propose des solutions adaptées à la gestion et à la valorisation de nombreux flux de déchets, notamment :
- déchets alimentaires et biodéchets,
- déchets verts,
- DASRIA,
- effluents animaux,
- déchets viticoles,
- algues et sargasses,
- boues d’épuration.
Chaque typologie de déchets fait l’objet d’une approche spécifique, conforme aux réglementations en vigueur.
Nos solutions s’adressent principalement :
- aux collectivités territoriales,
- aux entreprises,
- aux acteurs publics et parapublics,
- aux professionnels soumis à des obligations réglementaires strictes en matière de gestion des déchets.
Nous adaptons nos accompagnements aux contraintes techniques, réglementaires et environnementales de chaque organisation.
Oui. L’ensemble de nos solutions et de nos méthodes s’inscrit dans le strict respect :
- du Code de l’environnement,
- du Code de la santé publique (le cas échéant),
- des réglementations européennes,
- des arrêtés préfectoraux et règlements locaux applicables.
Nous assurons une veille réglementaire continue afin de garantir la conformité et la sécurité de nos interventions.
Oui. Au-delà des solutions techniques, Waste Bio Tec accompagne ses clients dans la compréhension et l’application des obligations réglementaires liées à la gestion des déchets :
- analyse du cadre réglementaire applicable,
- aide à la mise en conformité,
- sécurisation des pratiques,
- valorisation des engagements environnementaux.
Non. Waste Bio Tec déploie ses solutions en France et à l’international.
Afin de répondre aux besoins de ses clients et partenaires, Waste Bio Tec intervient sur tous les continents, en adaptant ses solutions aux contextes réglementaires, techniques et environnementaux de chaque territoire.
Cette présence internationale nous permet d’accompagner des projets variés, quels que soient le pays, le secteur d’activité ou les enjeux locaux, tout en garantissant un haut niveau d’expertise, de conformité et de performance.
La réglementation privilégie aujourd’hui des solutions de valorisation telles que :
- le compostage,
- la méthanisation,
- le broyage,
- la valorisation biologique ou énergétique.
Waste Bio Tec accompagne ses clients dans la mise en œuvre de solutions durables, permettant de transformer une contrainte réglementaire en levier environnemental et économique.
Les sanctions peuvent être importantes et varient selon la typologie de déchets et la gravité des infractions :
- amendes administratives ou pénales,
- sanctions financières pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros,
- peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves,
- engagement de la responsabilité civile.
Une gestion conforme et sécurisée permet d’éviter ces risques.
Chaque projet débute par une analyse des besoins et des contraintes :
- diagnostic technique et réglementaire,
- proposition de solutions adaptées,
- mise en œuvre sécurisée,
- suivi et accompagnement dans la durée.
Notre approche vise à garantir performance, conformité et durabilité.
Non. Notre engagement s’inscrit dans la durée. Nous assurons un accompagnement continu, afin de garantir :
- le bon fonctionnement des solutions,
- leur conformité dans le temps,
- leur adaptation aux évolutions réglementaires et opérationnelles.
Liens utiles
Pour approfondir certains sujets ou accéder à des informations plus détaillées, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :
- Législation
Comprendre le cadre réglementaire applicable à la gestion des déchets et les obligations légales associées. - Nos solutions
Découvrir les solutions techniques et innovantes proposées par Waste Bio Tec pour une gestion durable et conforme des déchets. - Nos responsabilités
En savoir plus sur nos engagements en matière de responsabilité sociale, environnementale et éthique.
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Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner et vous apporter les informations nécessaires.
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